Politique de confidentialité

Le CERC se soumet au projet de loi 25 entré en vigueur à l’automne 2022, lequel vise une protection accrue des renseignements personnels dans plusieurs domaines incluant celui de la santé, ainsi qu’une modernisation de la législation du Québec en la matière. Nos nouvelles dispositions en termes de préservation de la confidentialité, conformément au projet de loi, incluent notamment :

• La désignation d’une personne responsable de la protection des renseignements personnels (Fanny P. Paquin, Directrice administration et ressources humaines - fanny.p.paquin@cerc-neuropsy.com) ;
• La tenue d’un registre des incidents de confidentialité ;
• La déclaration à la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident de confidentialité, ainsi qu’aux personnes touchées ;
• L’établissement et le déploiement d’un plan de gestion des incidents de confidentialité;
• L’adoption d’une approche transparente au sujet du consentement et de la collecte de renseignements personnels.

D’autres mesures seront appliquées de manière progressive jusqu’en septembre 2024; cette page sera graduellement mise à jour en ce sens.